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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Le remplacement des conseillers communautaires

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Le remplacement des conseillers communautaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le renouvellement des méthodes de désignation des conseillers communautaires a permis d’y intégrer le mode du suffrage universel depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

Leur mandat est en effet dépendant du renouvellement des mandats municipaux.

Toutefois, il est des cas de vacance ou d’indisponibilité des conseillers communautaires. Il faut cependant savoir distinguer la vacance définitive qui induit le remplacement, de la vacance temporaire qui induit la suppléance.

Il convient ainsi de ne pas confondre les notions de « remplaçant » et de « suppléant » d’un conseiller communautaire.

De plus, les règles vont pouvoir varier en fonction du seuil de population des communes concernées. En effet, les règles de remplacement en cas de vacance d’un siège de conseiller communautaire sont prévues par les articles L. 273-12 (communes de moins de 1 000 habitants) et L. 273-10 (communes de 1 000 habitants et plus) du Code électoral.

Ces régimes différents doivent donc être envisagés de façon distincte.

Dans cette fiche, seront développés :

  • le remplacement des conseillers communautaires ;
  • la suppléance des conseillers communautaires.
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Rappel des modes de désignation

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a permis de renouveler les règles en la matière, déjà fixées par la loi...

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